Document à préparer pour immatriculer un véhicule d’occasion

Voici les documents à fournir pour faire une demande d’immatricualtion de véhicule d’occasion . N’hésitez pas à imprimer la liste afin de ne rien oublier lors de votre rendez-vous.

☐ Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa 13750*05 dûment remplie et signée par les demandeurs

☐ Mandat cerfa 13757*03 pour effectuer les formalités d’immatriculation

☐ Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

☐ Justificatif d’identité en cours de validité

☐ Photocopie du permis de conduire

☐ Photocopie de l’attestation de l’assurance du véhicule

☐ Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois

☐ Certificat de situation administrative (non gage)

☐ Certificat d’immatriculation barré, daté et signé par le dernier titulaire

☐ Suivi des ventes avec l’ensemble des certificats de cession et des

☐ Récépissés de déclaration d’achat